Conditions Générales de Vente
Applicables à tout achat sur printfarm.fr
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
Article 1 – Identification du vendeur
PrintFarm SAS
Capital social : 10 000 €
Siège social : 1 rue de l'Imprimerie, 75001 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00010
TVA intracommunautaire : FR12 123 456 789
E-mail : contact@printfarm.fr
Tél. : +33 1 23 45 67 89
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par PrintFarm auprès de consommateurs (personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle) via le site internet printfarm.fr.
PrintFarm se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité de PrintFarm ne pourra être engagée.
PrintFarm se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment, notamment en ajoutant, modifiant ou supprimant des produits.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la commande et inclus dans le total avant validation.
PrintFarm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le processus de commande se déroule comme suit :
- Sélection des produits dans le catalogue et ajout au panier.
- Vérification du panier et saisie des coordonnées de livraison.
- Choix du mode de livraison.
- Paiement sécurisé via Stripe.
- Confirmation de la commande par e-mail.
La commande est définitivement validée à réception du paiement. Tout manquement au paiement entraîne l'annulation automatique de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont chiffrées par le protocole SSL et ne transitent jamais sur les serveurs de PrintFarm.
PrintFarm se réserve le droit de refuser une commande en cas de paiement non autorisé ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt de Paris. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en cas de force majeure, de grève ou de perturbation des transporteurs.
En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours ouvrés (hors force majeure), l'acheteur peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral.
Le transfert des risques (perte, vol, dommages) s'effectue au moment de la remise du colis au transporteur. En cas de dommage à la livraison, l'acheteur doit signaler le problème sous 48 h.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.
PrintFarm étend ce délai à 30 jours par geste commercial.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer PrintFarm par e-mail (contact@printfarm.fr) et retourner le produit dans son emballage d'origine, non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
Article 9 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 10 – Responsabilité
PrintFarm ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme aux recommandations, ou de l'incompatibilité du filament avec une imprimante 3D non testée.
Les fiches techniques et recommandations d'impression sont fournies à titre indicatif. Les réglages optimaux peuvent varier selon les équipements.
Article 11 – Protection des données
PrintFarm collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Conformément au règlement européen n°524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission Européenne.