Conditions Générales de Vente

Kevin Philippe — PrintFarm
Auto-entrepreneur, Rupt-sur-Moselle, 88360, France
SIRET : 82994167300032
E-mail : helloprintfarm@gmail.com
Tél. : 07 44 72 43 46
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de filaments d'impression 3D, accessoires, et services d'impression à la demande réalisés par PrintFarm via le site printfarm.fr ou tout autre canal de vente.

PrintFarm se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

3.1 Vente de filaments et consommables : Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité de PrintFarm ne saurait être engagée.

3.2 Impression à la demande : PrintFarm propose un service d'impression 3D à la demande. Le prix est calculé sur la base du poids estimé fourni par le client au moment de la commande. Ce poids est vérifié par PrintFarm avant lancement de l'impression sur la base du fichier 3D transmis.

3.3 Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. Des variations de couleur peuvent exister selon les lots de fabrication.

Vérification du poids : Le poids de votre fichier 3D est vérifié avant lancement de l'impression. En cas d'écart constaté entre le poids estimé lors de la commande et le poids réel du fichier, un complément de paiement vous sera demandé avant toute mise en fabrication.

Refus du complément : En cas de refus du complément de paiement par le client, 20 % du montant initialement réglé sont retenus par PrintFarm pour couvrir les frais de traitement du dossier (analyse du fichier, gestion administrative, frais de transaction). Le solde, soit 80 % du montant réglé, est remboursé au client sous 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dès lors qu'une commande sur mesure a été lancée en fabrication, aucun remboursement ne pourra être accordé au titre du droit de rétractation.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). PrintFarm étant auto-entrepreneur sous le régime de franchise en base de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable.

PrintFarm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est confirmée par email après réception du paiement.

Pour les services d'impression à la demande, un devis est établi et doit être accepté par le client avant tout début d'exécution. Un acompte de 50 % peut être demandé pour les commandes supérieures à 50 €.

Le paiement s'effectue par virement bancaire, PayPal, ou carte bancaire via Stripe. La commande est traitée après réception du paiement complet (ou de l'acompte pour les services d'impression).

En cas de non-paiement, PrintFarm se réserve le droit d'annuler la commande.

7.1 Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande via Mondial Relay, Colissimo ou transporteur équivalent.

7.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. PrintFarm ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.

7.3 Les frais de port sont indiqués au moment de la commande.

7.4 Pour les services d'impression à la demande, le délai de fabrication est précisé dans le devis.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client (impression à la demande avec fichier personnalisé).

Pour exercer ce droit, contactez : helloprintfarm@gmail.com

Tout retour doit être signalé dans les 14 jours suivant la réception. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de la part de PrintFarm.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, PrintFarm est tenu à la garantie légale de conformité pour les produits vendus.

En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

PrintFarm ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les produits d'impression 3D sont destinés à un usage conforme à leur destination.

PrintFarm décline toute responsabilité en cas d'utilisation des fichiers 3D fournis par le client qui enfreindraient des droits de propriété intellectuelle de tiers.

PrintFarm collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

13.1 Suivi de livraison : Tout colis est expédié avec un numéro de suivi communiqué au client par e-mail dès l'expédition.

13.2 Réclamation de non-réception : Toute réclamation de non-réception doit être signalée à PrintFarm dans les 48 heures suivant la date de livraison indiquée par le transporteur. Passé ce délai, PrintFarm ne pourra être tenu responsable.

13.3 Preuve de livraison : En cas de litige, PrintFarm fournira la preuve d'expédition et le suivi transporteur comme éléments de preuve de livraison.

13.4 Impression à la demande : Pour les commandes d'impression à la demande, une photo de la pièce terminée sera fournie au client avant expédition, valant preuve de conformité.

13.5 Refus de commande : PrintFarm se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, sans obligation de justification.

13.6 Chargeback injustifié : En cas de contestation de paiement (chargeback) jugée injustifiée, PrintFarm se réserve le droit de transmettre l'ensemble des preuves de livraison à l'établissement bancaire concerné et d'engager toute action en justice appropriée pour recouvrer les sommes dues.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.